Octroyé
Rue Jean-Baptiste Baeck
Forest · 07/PFD/403686 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue Jean-Baptiste Baeck, à Forest : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 16 mai 2011. La décision a été notifiée le 10 janvier 2012, soit 239 jours après l'introduction.
Construire un bassin d'orage de 1235 m³ et de 820m³ de retenue| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 16 mai 2011 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 16 octobre 2011 – 31 octobre 2011 | |
| Commission de concertation | 16 novembre 2011 | |
| Décision notifiée | 10 janvier 2012 | 239 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
