Aller au contenu
Altaica Urban
Octroyé

Chaussée de Ruisbroek

Forest · 07/PFD/472700 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Chaussée de Ruisbroek, à Forest : espace public. Dossier octroyé, introduit le 19 juillet 2012. La décision a été notifiée le 2 juillet 2013, soit 348 jours après l'introduction.

Réaménager la chaussée de Ruisbroek entre l'avenue Maître Paul Gilson et la chaussée de Neerstalle: améliorer les circulations piétons et cyclistes améliorer les traversées adapter la voirie aux circulations des trams du site 'Marconi'
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme délivré par le FD
StatutOctroyé
Introduit le19 juillet 2012date de réception du dossier
Enquête publique11 février 2013 – 13 mars 2013
Commission de concertation23 avril 2013
Décision notifiée2 juillet 2013348 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)