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Rue de France
Forest · 07/PFD/90807-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue de France, à Forest : espace public. Dossier demandé, introduit le 13 janvier 1994.
Ligne à grande vitesse et adaptations nécessaires aux lignes existante à bxl-midi
tronçon Bruxelles - Hal| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Demandé | |
| Introduit le | 13 janvier 1994 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 4 octobre 1994 | |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Commission de concertation
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)