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Rue de France
Forest · 07/PFD/91868-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue de France, à Forest : espace public. Dossier demandé, introduit le 4 mai 1994.
Exécuter travaux d'une passerelle de service sur la zone réservée TGV| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Demandé | |
| Introduit le | 4 mai 1994 | date de réception du dossier |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)