Octroyé

Chaussée de Neerstalle 323b

Forest · 07/PFU/156553 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Chaussée de Neerstalle 323b, à Forest : autre. Dossier octroyé, introduit le 2 juin 2004. La décision a été notifiée le 21 novembre 2005, soit 537 jours après l'introduction.

étendre le réseau de chemins de fer miniature
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	2 juin 2004	date de réception du dossier
Enquête publique	12 janvier 2005 – 27 janvier 2005
Commission de concertation	24 février 2005
Décision notifiée	21 novembre 2005	537 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

2 juin 2004Dossier introduit
4 août 2004Dossier déclaré incomplet
16 décembre 2004Dossier déclaré complet
12 janvier 2005Ouverture de l'enquête publique
27 janvier 2005Clôture de l'enquête publique
24 février 2005Commission de concertation
21 novembre 2005Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)