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Refusé

Rue de Mérode 308–310

Forest · 07/PU/1720882 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Mérode 308–310, à Forest : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 29 juillet 2019. La décision a été notifiée le 28 janvier 2022, soit 914 jours après l'introduction. Le projet crée 76 m² de logement.

Mettre en conformité au rez la modification de la destination d'une partie du commerce en logement distinct, la réalisation d'annexes et la modification de la façade à rue
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
76
Surface de logement créée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le29 juillet 2019date de réception du dossier
Enquête publique23 juin 2020 – 8 juillet 2020
Commission de concertation1 septembre 2020
Décision notifiée28 janvier 2022914 jours
Autorité compétenteForest

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
22 mDivision en logementsModifier la répartition des logements, construire 2 lucarnes et aménager 2 terrasses au niveau des combles2021
24 mChangement d'affectationmodifier la destination d’un commerce (snack) au rez-de-chaussée en activité productive (traiteur) et installer une extr2026
37 mExtension ou rehausseRégulariser la construction d'une annexe arrière au niveau du troisième étage et la transformation d'une toiture plate e2022
37 mExtension ou rehausseMettre en conformité la construction d’une annexe arrière au niveau du 3ème étage et la transformation d’une toiture pla2023
43 mExtension ou rehausseConstruire et modifier les annexes aux étages et mettre en conformité la modification du nombre de logements de 2 à 6, l2021

Autres dossiers à proximité : 07/PU/1892599, 07/PU/2008645, 07/PFD/1860187, 07/PU/1871250, 07/PU/1983859, 07/PFD/1897578, 07/PU/1951204, 07/PU/1992140, 07/PFD/1855530, 07/PU/1861178, 07/PU/1950989, 07/PU/1848385, 07/PU/1983106, 07/PU/1947809, 07/PFD/1933582, 07/PU/1945370, 07/SFD/1841979, 07/PU/1801474, 07/PU/2022291, 07/PFU/1860750, 07/PU/2031703, 07/PU/1849184, 07/PU/1854386, 07/PU/1924749, 07/SFD/1826708

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)