Refusé

Rue Jules Franqui 36

Forest · 07/SFD/1788795 · Permis d'urbanisme – saisine du fonctionnaire délégué

Rue Jules Franqui 36, à Forest : division en logements. Dossier refusé, introduit le 27 avril 2021. La décision a été notifiée le 11 juin 2021, soit 45 jours après l'introduction. Il compte 4 logements.

Mettre en conformité la modification du nombre de logements de 1 à 4 logements et les modifications en façades avant et arrière
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme – saisine du fonctionnaire délégué
Statut	Refusé
Introduit le	27 avril 2021	date de réception du dossier
Décision notifiée	11 juin 2021	45 jours
Autorité compétente	BUP

Chronologie

27 avril 2021Dossier introduit
11 juin 2021Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
31 m	Toiture	Construire des lucarnes en toiture et réaménager un logement duplex 2ème étage/combles	2022
31 m	Toiture	Construire des lucarnes en toiture et réaménager un logement duplex 2ème étage/sous combles	2021
34 m	Division en logements	Mettre en conformité la modification du nombre de logements (de 5 à 6), les annexes arrière, la façade à rue et une terr	2021
34 m	Rénovation lourde	modifier les aménagements intérieurs du logement du RDC/+1 avec réalisation de travaux structurels et aménager des terra	2022
34 m	Extension ou rehausse	Mettre en conformité la répartition des logements, la réalisation des annexes arrière, l'aménagement d'une terrasse au 2	2023

Autres dossiers à proximité : 07/PU/1849186, 07/SFD/1838701, 07/PU/2024955, 07/PU/1908647, 13/PU/1837002, 07/PU/2028052, 13/PU/2025511, 13/PU/1822890, 07/SFD/1823598, 07/PU/1848427, 07/PU/1826827, 13/PU/1820437, 07/PU/2037798, 07/SFD/1845140, 07/PU/1829196, 07/PU/1958009, 07/PU/1997319, 07/PU/1912857, 13/PU/1839058, 07/PU/1907982, 13/PU/1984195, 07/PU/1943449, 07/PU/1849712, 13/PU/2024490, 07/PFD/1979621

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)