Octroyé

Rue Vanderveken

Ganshoren · 08/CPFU/224033 · Certificat d'urbanisme unique délivré par le FD

Rue Vanderveken, à Ganshoren : espace public. Dossier octroyé, introduit le 19 décembre 2008. La décision a été notifiée le 24 septembre 2015, soit 2 470 jours après l'introduction.

EP : Supprimer 6 passages à niveau et les remplacer par 3 tunnels et une passerelle sur la ligne 50
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Certificat d'urbanisme unique délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	19 décembre 2008	date de réception du dossier
Enquête publique	10 janvier 2011 – 9 février 2011
Commission de concertation	28 février 2011
Décision notifiée	24 septembre 2015	2 470 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Étude d'incidences	oui
Autorité compétente	BUP

Chronologie

19 décembre 2008Dossier introduit
11 février 2009Dossier déclaré complet
10 janvier 2011Ouverture de l'enquête publique
9 février 2011Clôture de l'enquête publique
28 février 2011Commission de concertation
24 septembre 2015Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)