Octroyé

Rue Eugène Toussaint

Ganshoren · 08/LPFD/168377 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Rue Eugène Toussaint, à Ganshoren : —. Dossier octroyé, introduit le 20 septembre 1966. La décision a été notifiée le 21 juin 1967, soit 274 jours après l'introduction.

6 lots
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	20 septembre 1966	date de réception du dossier
Décision notifiée	21 juin 1967	274 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

20 septembre 1966Dossier introduit
21 juin 1967Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)