Octroyé
Parvis Sainte-Cécile
Ganshoren · 08/PFD/119632-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Parvis Sainte-Cécile, à Ganshoren : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 30 septembre 1998. La décision a été notifiée le 28 octobre 1998, soit 28 jours après l'introduction.
Construire un pavillon| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 30 septembre 1998 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 28 octobre 1998 | 28 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)