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Octroyé

Avenue de la Constitution

Ganshoren · 08/PFD/134212 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue de la Constitution, à Ganshoren : abattage d'arbres. Dossier octroyé, introduit le 21 décembre 2000. La décision a été notifiée le 6 août 2001, soit 228 jours après l'introduction.

abattre 19 érables sur la berme centrale entre l'avenue Broustin et l'avenue Sermon
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme délivré par le FD
StatutOctroyé
Introduit le21 décembre 2000date de réception du dossier
Commission de concertation6 mars 2001
Décision notifiée6 août 2001228 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Commission de concertation
  4. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)