Octroyé
Avenue des Gloires Nationales
Ganshoren · 08/PFD/136782 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Avenue des Gloires Nationales, à Ganshoren : espace public. Dossier octroyé, introduit le 23 mai 2001. La décision a été notifiée le 4 juillet 2002, soit 407 jours après l'introduction.
créer un site protégé pour bus| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 23 mai 2001 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 16 octobre 2001 | |
| Décision notifiée | 4 juillet 2002 | 407 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
