Octroyé

Avenue Charles-Quint

Ganshoren · 08/PFD/152812 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue Charles-Quint, à Ganshoren : abattage d'arbres. Dossier octroyé, introduit le 4 novembre 2003. La décision a été notifiée le 16 septembre 2004, soit 317 jours après l'introduction.

abattre 56 arbres
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	4 novembre 2003	date de réception du dossier
Enquête publique	8 décembre 2003 – 23 décembre 2003
Commission de concertation	13 janvier 2004
Décision notifiée	16 septembre 2004	317 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

4 novembre 2003Dossier introduit
19 novembre 2003Dossier déclaré complet
8 décembre 2003Ouverture de l'enquête publique
23 décembre 2003Clôture de l'enquête publique
13 janvier 2004Commission de concertation
16 septembre 2004Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)