Octroyé

Avenue des Neuf Provinces

Ganshoren · 08/PFD/163969 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue des Neuf Provinces, à Ganshoren : espace public. Dossier octroyé, introduit le 7 juin 2005. La décision a été notifiée le 13 février 2006, soit 251 jours après l'introduction.

aménager un chemin piétonnier au départ du rond-point Vanderveken - Neufs Provinces vers la peupleraie Nestor Martin, abattre 132 arbres et en replanter 39
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	7 juin 2005	date de réception du dossier
Enquête publique	16 septembre 2005 – 16 octobre 2005
Commission de concertation	18 octobre 2005
Décision notifiée	13 février 2006	251 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

7 juin 2005Dossier introduit
2 septembre 2005Dossier déclaré complet
16 septembre 2005Ouverture de l'enquête publique
16 octobre 2005Clôture de l'enquête publique
18 octobre 2005Commission de concertation
13 février 2006Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)