Octroyé
Rue Nestor Martin
Ganshoren · 08/PFD/173723 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue Nestor Martin, à Ganshoren : espace public. Dossier octroyé, introduit le 21 mars 2006. La décision a été notifiée le 10 juillet 2007, soit 476 jours après l'introduction.
construire une voirie destinée à devenir voie publique en prolongeant la Venelle de Mozart jusqu'au rond-point Vanderveken| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 21 mars 2006 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 22 mai 2006 – 23 juin 2006 | |
| Commission de concertation | 17 avril 2007 | |
| Décision notifiée | 10 juillet 2007 | 476 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
