Octroyé

Rue Frans Vervaeck

Name: Rue Frans Vervaeck, Ganshoren
Address: Rue Frans Vervaeck, Ganshoren, Brussels-Capital Region, 1083, BE

Ganshoren · 08/PFD/207391 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Frans Vervaeck, à Ganshoren : espace public. Dossier octroyé, introduit le 24 septembre 2008. La décision a été notifiée le 29 octobre 2008, soit 35 jours après l'introduction.

Abattre 14 arbres et réaménager le square en bordure du carrefour
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	24 septembre 2008	date de réception du dossier
Décision notifiée	29 octobre 2008	35 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

24 septembre 2008Dossier introduit
29 octobre 2008Dossier déclaré complet
29 octobre 2008Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)