Octroyé

Avenue Charles-Quint

Name: Avenue Charles-Quint, Ganshoren
Address: Avenue Charles-Quint, Ganshoren, Brussels-Capital Region, 1083, BE

Ganshoren · 08/PFD/235163 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue Charles-Quint, à Ganshoren : espace public. Dossier octroyé, introduit le 9 juillet 2009. La décision a été notifiée le 27 octobre 2010, soit 475 jours après l'introduction.

Création d'une bande bus bidirectionnelle sur le tronçon compris entre l'avenue des Gloires Nationales et la rue François Beeckmans.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	9 juillet 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	5 avril 2010 – 5 mai 2010
Commission de concertation	18 mai 2010
Décision notifiée	27 octobre 2010	475 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

9 juillet 2009Dossier introduit
3 septembre 2009Dossier déclaré complet
5 avril 2010Ouverture de l'enquête publique
5 mai 2010Clôture de l'enquête publique
18 mai 2010Commission de concertation
27 octobre 2010Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)