Octroyé
Avenue Van Overbeke
Ganshoren · 08/PFD/274964 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Avenue Van Overbeke, à Ganshoren : espace public. Dossier octroyé, introduit le 24 novembre 2009. La décision a été notifiée le 19 mars 2010, soit 115 jours après l'introduction.
Réaliser un plateau avec modification du profil de la voirie et refection de trottoirs| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 24 novembre 2009 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 15 janvier 2010 – 14 février 2010 | |
| Commission de concertation | 26 février 2010 | |
| Décision notifiée | 19 mars 2010 | 115 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)