Refusé

Clos Jacques Wagner

Name: Clos Jacques Wagner, Ganshoren
Address: Clos Jacques Wagner, Ganshoren, Brussels-Capital Region, 1083, BE

Ganshoren · 08/PFD/276141 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Clos Jacques Wagner, à Ganshoren : abattage d'arbres. Dossier refusé, introduit le 14 janvier 2010. La décision a été notifiée le 19 avril 2010, soit 95 jours après l'introduction.

abattre 1 arbre
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Refusé
Introduit le	14 janvier 2010	date de réception du dossier
Décision notifiée	19 avril 2010	95 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

14 janvier 2010Dossier introduit
19 avril 2010Dossier déclaré complet
19 avril 2010Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)