Octroyé

Avenue de la Constitution

Ganshoren · 08/PFD/276500 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue de la Constitution, à Ganshoren : abattage d'arbres. Dossier octroyé, introduit le 22 janvier 2010. La décision a été notifiée le 16 avril 2010, soit 84 jours après l'introduction.

abattre un arbre
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	22 janvier 2010	date de réception du dossier
Décision notifiée	16 avril 2010	84 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

22 janvier 2010Dossier introduit
16 avril 2010Dossier déclaré complet
16 avril 2010Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)