Octroyé

Avenue des Neuf Provinces

Ganshoren · 08/PFD/276901 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue des Neuf Provinces, à Ganshoren : espace public. Dossier octroyé, introduit le 10 février 2010. La décision a été notifiée le 6 avril 2011, soit 420 jours après l'introduction.

Construire une maison communautaire sur une voirie communale (cul-de-sac) et aménager les abords.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	10 février 2010	date de réception du dossier
Enquête publique	13 décembre 2010 – 28 décembre 2010
Commission de concertation	18 janvier 2011
Décision notifiée	6 avril 2011	420 jours
Autorité compétente	BUP

Chronologie

10 février 2010Dossier introduit
9 mars 2010Dossier déclaré incomplet
18 novembre 2010Dossier déclaré complet
13 décembre 2010Ouverture de l'enquête publique
28 décembre 2010Clôture de l'enquête publique
18 janvier 2011Commission de concertation
6 avril 2011Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)