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Octroyé

Avenue Jacques Sermon

Ganshoren · 08/PFD/408872 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue Jacques Sermon, à Ganshoren : espace public. Dossier octroyé, introduit le 13 décembre 2011. La décision a été notifiée le 23 avril 2012, soit 132 jours après l'introduction.

VILLO! (phase II) : implanter 7 stations vélos en libre service en espace public (phase II).
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme délivré par le FD
StatutOctroyé
Introduit le13 décembre 2011date de réception du dossier
Enquête publique23 janvier 2012 – 22 février 2012
Commission de concertation20 mars 2012
Décision notifiée23 avril 2012132 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)