Octroyé
Avenue Jacques Sermon
Ganshoren · 08/PFD/408872 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Avenue Jacques Sermon, à Ganshoren : espace public. Dossier octroyé, introduit le 13 décembre 2011. La décision a été notifiée le 23 avril 2012, soit 132 jours après l'introduction.
VILLO! (phase II) : implanter 7 stations vélos en libre service en espace public (phase II).| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 13 décembre 2011 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 23 janvier 2012 – 22 février 2012 | |
| Commission de concertation | 20 mars 2012 | |
| Décision notifiée | 23 avril 2012 | 132 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)