Refusé

Drève de la Charte 91

Ganshoren · 08/PU/1746325 · Permis d'urbanisme privé

Drève de la Charte 91, à Ganshoren : toiture. Dossier refusé, introduit le 31 mars 2020. La décision a été notifiée le 22 octobre 2020, soit 205 jours après l'introduction. Le projet crée 11 m² de logement.

het bouwen van een dakkapel aan de voor- en achtergevel
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

11m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	31 mars 2020	date de réception du dossier
Enquête publique	28 août 2020 – 12 septembre 2020
Commission de concertation	23 septembre 2020
Décision notifiée	22 octobre 2020	205 jours
Autorité compétente	Ganshoren

Chronologie

31 mars 2020Dossier introduit
17 avril 2020Dossier déclaré incomplet
11 juin 2020Dossier déclaré complet
28 août 2020Ouverture de l'enquête publique
12 septembre 2020Clôture de l'enquête publique
23 septembre 2020Commission de concertation
22 octobre 2020Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Façade et châssis	mettre en conformité des volets à caisson	2022
16 m	Façade et châssis	mettre en conformité la façade avant au niveau des ferronneries enlevées lors du changement des châssis au début des ann	2026
16 m	Façade et châssis	mettre en conformité la façade avant (division châssis + porte d'entrée + corniche)	2026
48 m	Extension ou rehausse	démolir une pergola existante et construire une extension au rez-de-chaussée	2024
51 m	Rénovation lourde	mettre en conformité le remplacement des châssis, transformer l'intérieur et aménager les combles	2021

Autres dossiers à proximité : 08/PU/1932561, 08/SFD/1957198, 10/PU/1978033, 08/PU/1968438, 10/PU/1833453, 08/SFD/1810784, 08/GOU_PU/1828713, 10/PU/1830390, 10/PU/2017928, 10/PU/1961747, 10/PU/1810673, 08/PU/2020752, 08/PU/2025540, 10/PU/1829714, 08/PU/1934017, 08/PU/1976577, 10/PU/1865688, 10/PU/2033069, 10/PU/1823120, 08/PU/1934853, 08/PU/1842628, 08/PU/1989580, 10/PU/2028226, 08/PU/1936070, 08/PFU/2014996

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)