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Refusé

Avenue de la Réforme 13

Ganshoren · 08/PU/1832990 · Permis d'urbanisme privé

Avenue de la Réforme 13, à Ganshoren : façade et châssis. Dossier refusé, introduit le 28 février 2022. La décision a été notifiée le 17 août 2023, soit 535 jours après l'introduction.

régulariser la façade avant et une enseigne
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le28 février 2022date de réception du dossier
Enquête publique24 novembre 2022 – 9 décembre 2022
Commission de concertation21 décembre 2022
Décision notifiée17 août 2023535 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteGanshoren

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
6 mRénovation lourdetransformer une maison unifamiliale2022
34 mExtension ou rehaussemettre en conformité la construction d'une annexe et le remplacement de la vitrine2021
39 mExtension ou rehausseMise en conformité des châssis en façade avant et rehausse du bâtiment arrière2024
40 mRégularisationmettre en conformité le rez-de-chaussée de l'immeuble2023
40 mExtension ou rehaussemettre en conformité des extensions au rez et au 1er étage d'un immeuble et construire une annexe au 2ème étage2022

Autres dossiers à proximité : 08/PU/1854267, 08/PU/1993337, 08/PU/1906097, 08/PU/1906129, 08/PU/1903450, 08/PU/1929055, 08/PU/1843835, 08/PU/2020607, 08/PU/1902766, 08/PU/1962611, 08/PU/2031752, 08/PU/2005904, 08/GOU_PU/1833516, 08/PU/1852273, 08/PU/1838869, 08/GOU_PU/1903604, 08/PU/2007926, 08/PU/1916880, 08/PU/1958361, 08/PU/1975294, 08/AA/1821969, 08/PU/2021465, 08/SFD/1961128, 08/PU/1978283, 08/PU/1926769

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)