Refusé

Avenue de la Constitution 15

Ganshoren · 08/PU/1842975 · Permis d'urbanisme privé

Avenue de la Constitution 15, à Ganshoren : rénovation lourde. Dossier refusé, introduit le 23 mai 2022. La décision a été notifiée le 25 octobre 2022, soit 155 jours après l'introduction. Le projet crée 20 m² de logement.

het verbouwen van een ééngezinswoning tot co-housingproject en het inrichten van een studio onder het dak
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

20m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	23 mai 2022	date de réception du dossier
Enquête publique	25 août 2022 – 9 septembre 2022
Commission de concertation	28 septembre 2022
Décision notifiée	25 octobre 2022	155 jours
Autorité compétente	Ganshoren

Chronologie

23 mai 2022Dossier introduit
8 juin 2022Dossier déclaré incomplet
28 juillet 2022Dossier déclaré complet
25 août 2022Ouverture de l'enquête publique
9 septembre 2022Clôture de l'enquête publique
28 septembre 2022Commission de concertation
25 octobre 2022Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Division en logements	diviser une maison unifamiliale en deux logements avec transformations	2023
26 m	Façade et châssis	mettre en conformité le remplacement des châssis et de la porte d'entrée en façade avant	2021
26 m	Régularisation	mettre en conformité un duplex non-conforme au permis de 2007 (URB/5133)	2022
33 m	Extension ou rehausse	transformer une maison unifamiliale et construire un pavillon de jardin	2023
33 m	Extension ou rehausse	mettre en conformité la position d'un pavillon dans le jardin, l'agrandissement de la cave et l'abattage d'un arbre	2025

Autres dossiers à proximité : 08/PU/1998233, 08/PU/1996587, 08/PU/1810703, 08/PU/1943113, 08/PU/1997711, 08/PU/1906158, 08/PU/1907850, 08/PU/1899340, 10/PU/1848185, 08/PU/1994692, 08/PU/1923928, 08/PU/2006525, 08/PU/1811204, 08/SFD/1959303, 08/PU/1945103, 08/PU/1954156, 10/PU/2010183, 10/PU/1939515, 10/PU/1915310, 08/PFD/1946204, 10/PU/1947067, 10/PU/1925822, 10/SFD/2026149, 08/PU/1845704, 08/PU/1859626

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)