Refusé

Rue Communale 23

Ganshoren · 08/PU/1892328 · Permis d'urbanisme privé

Rue Communale 23, à Ganshoren : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 22 février 2023. La décision a été notifiée le 26 octobre 2023, soit 246 jours après l'introduction.

mettre en conformité la construction d'une pergola
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	22 février 2023	date de réception du dossier
Enquête publique	31 août 2023 – 15 septembre 2023
Commission de concertation	27 septembre 2023
Décision notifiée	26 octobre 2023	246 jours
Autorité compétente	Ganshoren

Chronologie

22 février 2023Dossier introduit
10 mars 2023Dossier déclaré incomplet
8 août 2023Dossier déclaré complet
31 août 2023Ouverture de l'enquête publique
15 septembre 2023Clôture de l'enquête publique
27 septembre 2023Commission de concertation
26 octobre 2023Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Extension ou rehausse	Mettre en conformité la construction d'une pergola.	2023
33 m	Façade et châssis	mettre en conformité le remplacement des châssis, de la porte d'entrée et de la porte de garage	2022
33 m	Façade et châssis	mettre en conformité des transformations en façade arrière	2025
56 m	Rénovation lourde	transformer une maison unifamiliale	2021
73 m	Régularisation	apporter et mettre en conformité des modifications par rapport à un permis récent	2023

Autres dossiers à proximité : 08/PU/1990724, 08/PU/1967211, 08/SFD/1982646, 08/GOU_PU/1844221, 08/PFD/2002617, 08/PU/2006556, 08/PU/1960094, 08/PU/1989041, 08/PU/1943429, 08/PU/1997563, 08/PU/1903494, 08/PU/1964197, 08/PU/1841986, 08/PU/1951169, 08/PU/1862585, 08/PU/1913613, 08/PU/1826164, 08/PU/1951031, 08/PU/2040533, 08/SFD/1965409, 08/PU/1909743, 08/PU/1967146, 08/GOU_PU/1833516, 08/PU/2003433, 08/PU/1925938

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)