Refusé

Drève de Rivieren 137–141

Ganshoren · 08/PU/1897945 · Permis d'urbanisme privé

Drève de Rivieren 137–141, à Ganshoren : régularisation. Dossier refusé, introduit le 12 avril 2023. La décision a été notifiée le 20 novembre 2023, soit 222 jours après l'introduction. Le projet crée 466 m² de logement.

mettre en conformité les travaux réalisés non-conformément au permis délivré le 27/11/2017 et nouvelle demande d'aménagements extérieurs
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

466m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	12 avril 2023	date de réception du dossier
Enquête publique	28 septembre 2023 – 13 octobre 2023
Commission de concertation	25 octobre 2023
Décision notifiée	20 novembre 2023	222 jours
Autorité compétente	Ganshoren

Chronologie

12 avril 2023Dossier introduit
26 mai 2023Dossier déclaré incomplet
12 septembre 2023Dossier déclaré complet
28 septembre 2023Ouverture de l'enquête publique
13 octobre 2023Clôture de l'enquête publique
25 octobre 2023Commission de concertation
20 novembre 2023Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Régularisation	régulariser, suite au procès-verbal de constat d'infraction dressé le 14/10/2025, les travaux réalisés non-conformément	2026
0 m	Régularisation	Mettre en conformité les travaux réalisés non-conformément au permis délivré le 27/11/2017 et nouvelle demande d'aménage	2023
0 m	Rénovation lourde	mettre en conformité des transformations divers	2022
9 m	Façade et châssis	mettre en conformité une grille de ventilation et un caisson extérieur de volet roulant en façade à rue (1er étage)	2023
9 m	Abattage d'arbres	abattre un cerisier	2024

Autres dossiers à proximité : 08/SFD/1965470, 08/PU/1982715, 08/PU/1869560, 08/PU/1952899, 08/GOU_PU/1968727, 08/SFD/1961130, 08/PU/1923773, 08/GOU_PU/1977138, 08/PU/2040009, 08/PU/1856590, 08/PU/1846866, 08/SFD/1965409, 08/PU/1909743, 08/SFD/1924766, 08/PU/1908336, 08/PU/1951031, 08/PU/1826164, 08/PU/2014784, 08/PU/1843946, 08/PU/1928241, 08/PU/1847730, 08/PU/1903494, 08/AA/1858370, 08/PU/1957642, 08/PU/1835870

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)