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Refusé

Avenue des Neuf Provinces 20

Ganshoren · 08/SFD/1972478 · Permis d'urbanisme – saisine du fonctionnaire délégué

Avenue des Neuf Provinces 20, à Ganshoren : régularisation. Dossier refusé, introduit le 11 février 2025. La décision a été notifiée le 24 avril 2025, soit 72 jours après l'introduction.

Mettre en conformité une maison unifamiliale suite au non-respect du permis d'urbanisme précédent (URB/6265-17)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme – saisine du fonctionnaire délégué
StatutRefusé
Introduit le11 février 2025date de réception du dossier
Enquête publique13 février 2025 – 28 février 2025
Commission de concertation12 mars 2025
Décision notifiée24 avril 202572 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Ouverture de l'enquête publique
  3. Clôture de l'enquête publique
  4. Commission de concertation
  5. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mRégularisationMettre en conformité une maison unifamiliale suite au non-respect du permis d'urbanisme précédent (URB/6265-17)2024
24 mFaçade et châssismettre en conformité des châssis ( division et matérialité )2025
39 mExtension ou rehausseEtendre et isoler la toiture existante d'une maison unifamiliale.2024
40 mFaçade et châssisisoler les façades et la toiture et remplacer les châssis2024
40 mFaçade et châssismettre en conformité le remplacement les châssis et la porte d'entrée2023

Autres dossiers à proximité : 08/SFD/1983120, 08/PU/1898406, 08/PU/1912580, 08/PU/1951967, 08/PU/1820580, 08/PU/1935301, 08/PU/2006445, 08/SFD/1942789, 08/PU/1924680, 08/PU/1924690, 08/SFD/1942793, 08/GOU_PU/2027811, 08/PU/2007635, 08/PU/1949029, 08/LPFD/2014596, 08/PU/1965946, 08/PU/1934776, 08/PU/1924701, 08/SFD/1942795, 08/PU/1924711, 08/SFD/1942796, 08/PU/1869426, 08/PU/1845751, 08/PU/1801038, 08/PU/1842072

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)