Octroyé

Rue César Franck 58–62

Bruxelles · 09/CL2/1696989 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue César Franck 58–62, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 13 décembre 2018. La décision a été notifiée le 13 mai 2019, soit 151 jours après l'introduction.

Utilisation exploitation d'un garages/emplacements couverts (12 emplacements dont 2 destinés aux bureaux) et d'une chaudière.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	13 décembre 2018	date de réception du dossier
Enquête publique	18 mars 2019 – 2 avril 2019
Décision notifiée	13 mai 2019	151 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

13 décembre 2018Dossier introduit
20 décembre 2018Dossier déclaré incomplet
18 mars 2019Ouverture de l'enquête publique
21 mars 2019Dossier déclaré complet
2 avril 2019Clôture de l'enquête publique
13 mai 2019Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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45 m	Extension ou rehausse	régulariser les modifications structurelles et l'agrandissement des terrasses	2022
45 m	Extension ou rehausse	régulariser les modifications structurelles et l'agrandissement des terrasses	2022

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)