Octroyé

Rue du Bailli 63

Ixelles · 09/CL2/1789215 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue du Bailli 63, à Ixelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 8 juin 2021. La décision a été notifiée le 14 avril 2022, soit 310 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	8 juin 2021	date de réception du dossier
Enquête publique	24 janvier 2022 – 8 février 2022
Décision notifiée	14 avril 2022	310 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

8 juin 2021Dossier introduit
24 juin 2021Dossier déclaré incomplet
24 janvier 2022Ouverture de l'enquête publique
31 janvier 2022Dossier déclaré complet
8 février 2022Clôture de l'enquête publique
14 avril 2022Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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Distance	Type de travaux	Objet	Date
21 m	Changement d'affectation	changer l’utilisation partielle d’un commerce de vente de biens vers un commerce de service de type RECA et placer une e	2024
25 m	Espace public	Poser deux poteaux portes-caténaires, Poser d'un nouvel aiguillage de voies de tram avec modification localisée du revêt	2025
42 m	Façade et châssis	mettre en conformité le placement d’une descente d’eau en façade avant (suppression de la descente pluviale temporaire p	2023
42 m	Extension ou rehausse	mettre en conformité l’extension du commerce du rez-de-chaussée sur une partie du sous-sol et la couverture de la cour	2023
44 m	Extension ou rehausse	mettre en conformité l'extension de la crèche en lieu et place du logement au premier étage et entresol	2022

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)