Refusé

Rue de la Paix 11

Ixelles · 09/ENS/1695932 · Enseigne

Rue de la Paix 11, à Ixelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 4 décembre 2018. La décision a été notifiée le 9 décembre 2019, soit 370 jours après l'introduction.

het plaatsen van een uithangbord evenwijdig aan de gevel
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Enseigne
Statut	Refusé
Introduit le	4 décembre 2018	date de réception du dossier
Commission de concertation	10 juillet 2019
Décision notifiée	9 décembre 2019	370 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Ixelles

Chronologie

4 décembre 2018Dossier introduit
29 mars 2019Dossier déclaré incomplet
18 juin 2019Dossier déclaré complet
10 juillet 2019Commission de concertation
9 décembre 2019Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Extension ou rehausse	régulariser l'extension du logement du premier étage, la création d'un logement dans les combles et la suppression d'une	2023
17 m	Extension ou rehausse	transformer l’immeuble notamment construire des annexes, une lucarne sur le versant arrière, des balcons et terrasse, ét	2025
36 m	Enseignes et publicité	placer 4 enseignes parallèles (« Fintro »)	2023
36 m	Extension ou rehausse	mettre en conformité la forme de la toiture (toiture plate à la place de la toiture en croupe), fermeture d'une niche ar	2026
36 m	Changement d'affectation	mettre en conformité le changement d'affectation du commerce du rez-de-chaussée et sous-sol arrière vers logement, la pr	2025

Autres dossiers à proximité : 09/PFU/1960215, 09/PU/1863604, 09/PU/1842960, 09/PU/1982706, 09/PU/1973476, 09/SFD/1810213, 09/PU/2015738, 09/PU/2033931, 09/PU/1820717, 09/PU/1845270, 09/PU/1909609, 09/ENS/1938121, 09/PU/1958441, 09/PU/1988520, 09/ENS/1921745, 09/PU/2012472, 09/PFD/2012071, 09/PFD/1904006, 09/ENS/1931319, 09/PU/1985720, 09/PU/1933455, 09/PFU/2001389, 09/PU/1953435, 09/PU/2001505, 09/SFD/1810251

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)