Retiré

Rue de Trèves

Name: Rue de Trèves, Ixelles
Address: Rue de Trèves, Ixelles, Brussels-Capital Region, 1050, BE

Ixelles · 09/ICE/436616 · Certificat d'environnement

Rue de Trèves, à Ixelles : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 4 mai 1998. La décision a été notifiée le 19 août 1999, soit 472 jours après l'introduction.

code nace 1970 :->
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Certificat d'environnement
Statut	Annulé
Introduit le	4 mai 1998	date de réception du dossier
Enquête publique	27 juin 1999 – 28 juin 1999
Commission de concertation	9 juillet 1999
Décision notifiée	19 août 1999	472 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier
Étude d'incidences	oui

Chronologie

4 mai 1998Dossier introduit
8 mai 1998Dossier déclaré incomplet
5 juin 1998Dossier déclaré complet
27 juin 1999Ouverture de l'enquête publique
28 juin 1999Clôture de l'enquête publique
9 juillet 1999Commission de concertation
19 août 1999Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)