Octroyé

Rue du Magistrat 7

Bruxelles · 09/IPE/1772508 · Permis d'environnement

Rue du Magistrat 7, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 18 janvier 2021. La décision a été notifiée le 13 décembre 2021, soit 329 jours après l'introduction.

Exploitation d'un immeuble de logements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Octroyé
Introduit le	18 janvier 2021	date de réception du dossier
Enquête publique	18 août 2021 – 17 septembre 2021
Commission de concertation	29 septembre 2021
Décision notifiée	13 décembre 2021	329 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

18 janvier 2021Dossier introduit
10 mars 2021Dossier déclaré incomplet
10 juin 2021Dossier déclaré complet
18 août 2021Ouverture de l'enquête publique
17 septembre 2021Clôture de l'enquête publique
29 septembre 2021Commission de concertation
13 décembre 2021Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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Distance	Type de travaux	Objet	Date
41 m	Changement d'affectation	Changer partiellement l'affectation du rez-de-chaussée d'espace bureau à espace mixte comprenant bureau, équipement et c	2022
41 m	Changement d'affectation	changer la destination d'une partie du rez-de-chaussée d'un immeuble : d'un commerce vers un équipement d'intérêt collec	2022
59 m	Extension ou rehausse	Augmenter et modifier la superficie commerciale (grand commerce spécialisé et commerce "café poussette"), déplacer le lo	2021
59 m	Espace public	placer une enseigne perpendiculaire et 7 enseignes parallèles à la façade et des autocollants sur les vitrages du rez-de	2023
69 m	Enseignes et publicité	placer 1 mobilier urbain d’information avec support de publicité (BXL0516)	2022

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)