Retiré
Rue François Dons 9–17
Ixelles · 09/IPE/441775 · Permis d'environnement
Rue François Dons 9–17, à Ixelles : —. Dossier annulé, introduit le 12 mars 2003.
| Type de permis | Permis d'environnement | |
|---|---|---|
| Statut | Annulé | |
| Introduit le | 12 mars 2003 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 15 septembre 2003 – 16 septembre 2003 | |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)