Retiré

Rue César Franck 58–62

Ixelles · 09/IPE/459768 · Permis d'environnement

Rue César Franck 58–62, à Ixelles : —. Dossier annulé, introduit le 14 octobre 2011. La décision a été notifiée le 22 mars 2012, soit 160 jours après l'introduction.

02ULP
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Annulé
Introduit le	14 octobre 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	13 février 2012 – 28 février 2012
Décision notifiée	22 mars 2012	160 jours
Début des travaux	30 novembre 2015
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

14 octobre 2011Dossier introduit
28 novembre 2011Dossier déclaré incomplet
23 janvier 2012Dossier déclaré complet
13 février 2012Ouverture de l'enquête publique
28 février 2012Clôture de l'enquête publique
22 mars 2012Décision notifiée · Retiré
30 novembre 2015Début des travaux

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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45 m	Extension ou rehausse	régulariser les modifications structurelles et l'agrandissement des terrasses	2022

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)