Refusé

Rue du Mail 13–15

Ixelles · 09/IPE/470631 · Permis d'environnement

Rue du Mail 13–15, à Ixelles : —. Dossier refusé, introduit le 5 juin 2012. La décision a été notifiée le 23 octobre 2012, soit 140 jours après l'introduction.

02KLP
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Refusé
Introduit le	5 juin 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	3 septembre 2012 – 18 septembre 2012
Décision notifiée	23 octobre 2012	140 jours
Début des travaux	23 octobre 2012
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

5 juin 2012Dossier introduit
26 juillet 2012Dossier déclaré incomplet
20 août 2012Dossier déclaré complet
3 septembre 2012Ouverture de l'enquête publique
18 septembre 2012Clôture de l'enquête publique
23 octobre 2012Décision notifiée · Refusé
23 octobre 2012Début des travaux

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)