Octroyé

Rue Souveraine 28

Ixelles · 09/IPE/634243 · Permis d'environnement

Rue Souveraine 28, à Ixelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 3 avril 2017. La décision a été notifiée le 17 juillet 2018, soit 470 jours après l'introduction.

Renouvellement du permis pour l'utilisation d'une installation de combustion et de garages, emplacements couverts
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement
Statut	Octroyé
Introduit le	3 avril 2017	date de réception du dossier
Enquête publique	5 mars 2018 – 20 mars 2018
Commission de concertation	18 avril 2018
Décision notifiée	17 juillet 2018	470 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

3 avril 2017Dossier introduit
18 avril 2017Dossier déclaré incomplet
9 février 2018Dossier déclaré complet
5 mars 2018Ouverture de l'enquête publique
20 mars 2018Clôture de l'enquête publique
18 avril 2018Commission de concertation
17 juillet 2018Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)