Retiré
Avenue Arnaud Fraiteur 15–23
Ixelles · 09/IPEEXT/496812 · Extension / Transformation de PE
Avenue Arnaud Fraiteur 15–23, à Ixelles : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 23 janvier 2014. La décision a été notifiée le 11 février 2014, soit 19 jours après l'introduction.
Captage d'eau| Type de permis | Extension / Transformation de PE | |
|---|---|---|
| Statut | Annulé | |
| Introduit le | 23 janvier 2014 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 11 février 2014 | 19 jours |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Retiré
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)