Retiré

Avenue Arnaud Fraiteur 15–23

Ixelles · 09/IPEPLP/443561 · Prolongation de PE

Avenue Arnaud Fraiteur 15–23, à Ixelles : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 6 avril 2004. La décision a été notifiée le 6 avril 2005, soit 365 jours après l'introduction.

Prolongation des installations communes de l'immeubles
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Prolongation de PE
Statut	Annulé
Introduit le	6 avril 2004	date de réception du dossier
Décision notifiée	6 avril 2005	365 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

6 avril 2004Dossier introduit
6 avril 2004Dossier déclaré incomplet
31 janvier 2005Dossier déclaré complet
6 avril 2005Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)