Retiré
Rue Souveraine 7–17
Ixelles · 09/IPEPLP/459907 · Prolongation de PE
Rue Souveraine 7–17, à Ixelles : —. Dossier annulé, introduit le 25 octobre 2011. La décision a été notifiée le 17 juillet 2012, soit 266 jours après l'introduction.
| Type de permis | Prolongation de PE | |
|---|---|---|
| Statut | Annulé | |
| Introduit le | 25 octobre 2011 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 17 juillet 2012 | 266 jours |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Retiré
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
