Refusé
Rue de Trèves
Ixelles · 09/IRPE/461407 · Recours - Permis d'environnement
Rue de Trèves, à Ixelles : exploitation d'installations. Dossier refusé, introduit le 10 juin 2008.
RCOET annulation requérants : tiers et associations de tiers ACCORD 03/01/2006 (annulation arrêté gvt 228760 du 01/04/2004)
| Type de permis | Recours - Permis d'environnement | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 10 juin 2008 | date de réception du dossier |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)