Octroyé
Rue des Champs Elysées
Ixelles · 09/PFD/118600-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue des Champs Elysées, à Ixelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 14 juillet 1998. La décision a été notifiée le 21 juin 1999, soit 342 jours après l'introduction.
modification de la voirie| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 14 juillet 1998 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 18 novembre 1998 | |
| Décision notifiée | 21 juin 1999 | 342 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
