Octroyé

Rue Sans Souci

Name: Rue Sans Souci, Ixelles
Address: Rue Sans Souci, Ixelles, Brussels-Capital Region, 1050, BE

Ixelles · 09/PFD/118601-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Sans Souci, à Ixelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 14 juillet 1998. La décision a été notifiée le 19 mai 1999, soit 309 jours après l'introduction.

modification de la voirie
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	14 juillet 1998	date de réception du dossier
Commission de concertation	18 novembre 1998
Décision notifiée	19 mai 1999	309 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

14 juillet 1998Dossier introduit
24 juillet 1998Dossier déclaré complet
18 novembre 1998Commission de concertation
19 mai 1999Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)