Octroyé

Rue Mercelis

Name: Rue Mercelis, Ixelles
Address: Rue Mercelis, Ixelles, Brussels-Capital Region, 1050, BE

Ixelles · 09/PFD/120114-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Mercelis, à Ixelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 27 octobre 1998. La décision a été notifiée le 27 avril 1999, soit 182 jours après l'introduction.

réaménager la voirie et les trottoirs
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	27 octobre 1998	date de réception du dossier
Commission de concertation	10 février 1999
Décision notifiée	27 avril 1999	182 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

27 octobre 1998Dossier introduit
3 novembre 1998Dossier déclaré complet
10 février 1999Commission de concertation
27 avril 1999Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)