Octroyé

Rue Alphonse Hottat

Name: Rue Alphonse Hottat, Ixelles
Address: Rue Alphonse Hottat, Ixelles, Brussels-Capital Region, 1050, BE

Ixelles · 09/PFD/164973 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Alphonse Hottat, à Ixelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 14 juillet 2005. La décision a été notifiée le 15 janvier 2007, soit 550 jours après l'introduction.

aménager l'Itinéraire cyclable régional n°16
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	14 juillet 2005	date de réception du dossier
Enquête publique	12 février 2006 – 14 mars 2006
Commission de concertation	22 mars 2006
Décision notifiée	15 janvier 2007	550 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

14 juillet 2005Dossier introduit
13 janvier 2006Dossier déclaré complet
12 février 2006Ouverture de l'enquête publique
14 mars 2006Clôture de l'enquête publique
22 mars 2006Commission de concertation
15 janvier 2007Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)