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Octroyé

Rue Malibran

Ixelles · 09/PFD/185496 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Malibran, à Ixelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 3 octobre 2007. La décision a été notifiée le 30 mai 2008, soit 240 jours après l'introduction.

réaménager les rues "Contrat de Quartier Malibran"
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme délivré par le FD
StatutOctroyé
Introduit le3 octobre 2007date de réception du dossier
Enquête publique29 octobre 2007 – 28 novembre 2007
Commission de concertation12 décembre 2007
Décision notifiée30 mai 2008240 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)