Refusé

Boulevard Général Jacques 265

Ixelles · 09/PFD/1905524 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Boulevard Général Jacques 265, à Ixelles : régularisation. Dossier refusé, introduit le 21 juin 2023. La décision a été notifiée le 14 février 2024, soit 238 jours après l'introduction.

Régulariser la situation, faisant suite au constat d'infraction INF/1859656 du 10/11/2022.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Refusé
Introduit le	21 juin 2023	date de réception du dossier
Enquête publique	17 novembre 2023 – 2 décembre 2023
Commission de concertation	20 décembre 2023
Décision notifiée	14 février 2024	238 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

21 juin 2023Dossier introduit
1 août 2023Dossier déclaré incomplet
23 octobre 2023Dossier déclaré complet
17 novembre 2023Ouverture de l'enquête publique
2 décembre 2023Clôture de l'enquête publique
20 décembre 2023Commission de concertation
14 février 2024Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Enseignes et publicité	Installer un dispositif publicitaire de 2 m² (affichage digital LED) à l'entrée de la gare d'Etterbeek	2023
0 m	Régularisation	Régulariser la situation, faisant suite au constat d'infraction INF/1859656 du 10/11/2022.	2024
31 m	Changement d'affectation	changer l'utilisation de commerce ReCa en commerce de restauration rapide exploitant à titre principal une activité de	2026
46 m	Extension ou rehausse	transformer l’immeuble notamment construire une annexe, réaménager le commerce, aménager deux logements aux étages, isol	2022
55 m	Enseignes et publicité	Placer un panneau publicitaire double face de 18,8m² chacune	2023

Autres dossiers à proximité : 09/PU/2040109, 05/PU/1899118, 05/GOU_PU/1841302, 05/PP/1823293, 09/SFD/1828864, 05/PFD/2018827, 09/ENS/1896045, 09/PFD/2027102, 09/PU/2035753, 09/PFD/1948143, 09/PFD/1840022, 09/PU/1846649, 09/PU/1918976, 09/PU/1906819, 09/PU/2004662, 09/PU/1938729, 09/PU/1996659, 09/PU/1979232, 09/PU/2010711, 09/ENS/1907247, 09/PFD/2019248, 09/PFD/1982344, 09/PU/1958284, 09/PU/1984730, 09/PU/2031261

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)