Octroyé
Place de la Petite Suisse 12
Ixelles · 09/PFD/235104 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Place de la Petite Suisse 12, à Ixelles : autre. Dossier octroyé, introduit le 15 juillet 2009. La décision a été notifiée le 7 décembre 2010, soit 510 jours après l'introduction.
Remplacer la porte d'entrée de la plaine de jeux, par un volet automatique grillagé.| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 15 juillet 2009 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 7 décembre 2010 | 510 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)