Octroyé
Chaussée d'Ixelles
Ixelles · 09/PFD/383322 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Chaussée d'Ixelles, à Ixelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 7 décembre 2010. La décision a été notifiée le 21 décembre 2011, soit 379 jours après l'introduction.
Aménager une bande de bus sur la chaussée d'Ixelles| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 7 décembre 2010 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 17 mars 2011 – 16 avril 2011 | |
| Commission de concertation | 4 mai 2011 | |
| Décision notifiée | 21 décembre 2011 | 379 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
