Octroyé
Rue de l'Aqueduc
Ixelles · 09/PFD/403893 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue de l'Aqueduc, à Ixelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 21 avril 2011. La décision a été notifiée le 27 mai 2011, soit 36 jours après l'introduction.
modifier le permis du 28/05/2010, référencé 09/pfd/277654
placer une station vélo avec borne publicitaire| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 21 avril 2011 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 27 mai 2011 | 36 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
